samedi 16 février 2013
Par Philippe RIGAULT le samedi 16 février 2013, 23:47 - Projet municipal 2014
Le préfet des Alpes de Haute Provence a pris, en date du 20 février 2012, un arrêté prévoyant la fusion des communautés de communes TERRES de LUMIERES et PAYS d'ENTREVAUX.
Les communes du périmètre de la nouvelle communauté et les 2 communautés de communes existantes ont 3 mois pour se prononcer sur cette fusion.
Lundi 3 décembre 2012
Par Philippe RIGAULT le Lundi 3 décembre 2012, 22:05 - Intercommunalité
Afin d'étendre les dispositions relatives au flêchage des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1.000 habitants au lieu de 3.500 aujourd'hui.
mardi 27 novembre 2012
Par Philippe RIGAULT le mardi 27 novembre 2012, 00:27 - Général
Les experts sont au travail pour rédiger le fameux projet de loi censé corriger les excès de la réforme de décembre 2010 et impulser la nouvelle dynamique voulu par le gouvernement en place.
Il serait plus que nécessaire que le citoyen soit placé au centre des réflexions et projets.
Lundi 17 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le Lundi 17 octobre 2011, 22:02 - Intercommunalité
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